Le commerce est l’une des questions internationales relatives au développement les plus politiquement chargées. Bien qu’il soit extrêmement important, le commerce international n’est pas la solution miracle pour le développement. Ainsi, le slogan “du commerce et pas de l’aide” est tout à fait mal inspiré, en particulier s’agissant des pays les plus pauvres. Les réformes du commerce doivent compléter d’autres parties de la politique de développement telles que l’investissement d’équipement et des programmes sociaux pour assurer la constitution d’une main-d’oeuvre en bonne santé et instruite. Comme on l’a indiqué déjà à Monterrey, une politique du commerce international qui serait fondée sur les OMD devrait aborder deux grandes questions générales :
- L’amélioration de l’accès aux marchés des pays riches pour les pays pauvres et amélioration de leurs termes de l’échange.
- Amélioration de la compétitivité de l’offre, pour faciliter les exportations des pays à faible revenu, par une augmentation des investissements d’équipement (réseau routier, électricité, ports) et par la facilitation du commerce.
Pour poser un cadre général de tels progrès, nous recommandons aux dirigeants politiques mondiaux de se mettre d’abord d’accord sur un objectif à long terme relativement commodément éloigné (par exemple 2025) qu’ils retiendraient pour une élimination complète des obstacles au commerce des marchandises, pour une libéralisation substantielle et générale du commerce des services et pour l’application universelle des principes de la réciprocité et de la non-discrimination. À plus court terme, dans le contexte du Programme d’action de Doha pour le développement et des OMD, nous recommandons de se mettre d’accord sur les principaux résultats essentiels suivants avant la mi-2005.
Agriculture
Parmi les problèmes du commerce des produits agricoles, la priorité la plus élevée devrait aller à l’amélioration de l’accès aux marchés, avec de très sensibles réductions des crêtes tarifaires et de l’escalade tarifaire et l’élimination progressive des droits spécifiques sur les exportations des pays à faible revenu (comme le coton). Un engagement contraignant d’abolir les subventions à l’exportation et les dispositifs de prix à deux niveaux devrait également être pris à court terme.
Marchandises non agricoles
Les exportations des pays en développement vers les pays développés se heurtent à des tarifs douaniers qui en moyenne sont quatre fois plus élevés que ceux auxquels se heurtent les exportations des autres pays développés. Les pays en développement souffrent également de leur propre protectionnisme, qui non seulement réduit leur compétitivité sur les marchés mondiaux mais également limite les possibilités d’accroître les échanges entre eux. Dans le Cycle de Doha, les pays développés devraient chercher à lier tous les droits de douane à zéro pour les marchandises non agricoles avant 2015. Un objectif à moyen terme serait de faire que les droits de douane ne dépassent pas 5 % d’ici à 2010. Les pays en développement devraient alors viser eux-mêmes des tarifs nuls en 2025. Si cela est absolument indispensable, les pays les plus pauvres devraient chercher à lier tous leurs droits à un taux uniforme et maximum pour une période raisonnable.
Services
La libéralisation des services nécessite beaucoup d’attention, quant à la nature, au rythme et à l’échelonnement des réformes. La libéralisation du mode 4 de l’Accord général sur le commerce des services – qui concerne le mouvement temporaire de main-d’oeuvre en vue de la fourniture de services –devrait être adoptée en priorité durant le Cycle des négociations de Doha. Nous encourageons les pays en développement à proposer l’engagement d’ouvrir le mode 1 (fourniture transfrontière de services) et le mode 3 (investissements étrangers directs dans les services) en échange d’offres réelles des pays développés concernant le mode 4.
Traitement spécial et différencié
Le traitement spécial et différencié est utile pour les pays en développement qui de façon générale n’ont que des moyens très limités de tirer parti des nouvelles possibilités commerciales et ne peuvent guère supporter les coûts d’ajustement. Il devrait encourager la flexibilité, et du temps et une aide devraient être prévus pour son application. Il faut prévoir une période d’ajustement plus longue à la libéralisation des échanges, et une amélioration technologique. Un “fonds d’aide au commerce” à caractère temporaire, à proportion de l’ampleur de la tâche à accomplir, aiderait à prendre les engagements voulus d’examiner la question des coûts d’ajustement entraînés par l’application du Programme de réforme de Doha.
Compétitivité des exportations des pays en développement
Les pays devraient continuer à viser l’ouverture du régime commercial. Mais ils doivent également continuer à recevoir une aide additionnelle pour pouvoir surmonter les obstacles qui pèsent sur la production du côté de l’offre, en mettant spécialement l’accent sur les investissements consacrés à la productivité agricole, à l’équipement (réseaux routiers, ports, télécommunications et électricité), et sur les exportations à forte intensité de main-d’oeuvre. Cela est d’une importance particulière pour les pays les moins avancés. La compétitivité des exportations ne doit pas être obtenue d’une façon qui encourage des pratiques discriminatoires et coercitives d’utilisation de la main-d’oeuvre, et ne portent pas atteinte à l’environnement naturel – ce que serait par exemple une exploitation non viable à terme des forêts ou des pêcheries. |
